Le changement a déjà eu lieu, mais tout le monde ne s’en est pas rendu compte. Nous faisons référence au fait que depuis le 1er août 2024, tous les services de vente, de logistique et autres, offerts à l’origine par la société de droit luxembourgeois Amazon Services Europe sarl, ont été transférés à une autre société de droit luxembourgeois, Amazon Eu srl.
Le transfert n’aurait pas impliqué de grandes innovations s’il n’était pas accompagné d’une variation de grande importance pour les vendeurs européens. En effet, depuis le 1er août 2024, tous les revenus des services sont facturés par la filiale du pays où se trouve l’activité des vendeurs. Le régime fiscal de ce pays s’appliquera donc.
Pour réglementer ce changement, Amazon avait déjà envoyé une communication aux entreprises assujetties à la TVA qui achètent des services sur le marketplace. Pour tous ceux qui n’étaient pas au courant ou qui n’avaient pas lu la communication concernant la facturation, essayons de mieux comprendre son contenu.
Les nouveautés introduites par Amazon sur la facturation
Dans la communication envoyée aux clients assujettis à la TVA, Amazon a précisé que « si votre activité est enregistrée en
- Allemagne
- France
- Italie
- Espagne
- Royaume-Uni
- Pays-Bas
- Pologne
- Belgique
- Suède
vous recevrez les factures de la filiale du pays où se trouve votre siège. » Le régime fiscal de ce pays s’appliquera donc et, en conséquence, la TVA sera appliquée aux frais et commissions facturés par Amazon au vendeur.
Tout cela étant dit, certains se demandent s’il est une coïncidence que la décision d’Amazon arrive juste maintenant. C’est-à-dire en concomitance avec certaines affaires judiciaires qui ont affecté le marketplace.
En particulier, notre principale référence est l’enquête du parquet de Milan sur l’une des sociétés du groupe, enquêtée en vertu de la loi sur la responsabilité administrative des entités sur la base des accusations de déclaration inexacte et de non-déclaration.
En vérité, il convient de rappeler, pour mémoire, que l’enquête n’est pas très récente : elle a en effet été ouverte en 2021. Cependant, elle n’a été révélée que ces derniers jours en raison d’un dossier d’enquête totalement autonome. Amazon, dans une note, a déjà fait savoir qu’elle respecte « toutes les lois et réglementations en vigueur dans chaque pays où nous opérons et exigeons que les entreprises qui travaillent avec nous fassent de même. Notre organisation a établi des normes élevées pour nous-mêmes et pour nos fournisseurs. Un code de conduite a été mis en place que les fournisseurs doivent respecter pour pouvoir travailler avec nous. Nous continuerons à coopérer promptement avec les autorités compétentes au cours de l’enquête. »
Nous profitons également de cette occasion pour rappeler que la suite d’outils comptables de ZonWizard est en cours de mise à jour pour incorporer les nouveautés sur la facturation locale, permettant à tous nos clients de disposer d’une plateforme avec des fonctionnalités conformes aux dispositions d’Amazon.
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