Depuis le mois dernier de décembre, la nouvelle Réglementation Générale sur la Sécurité des Produits (GPSR) est entrée en vigueur, la réglementation communautaire qui a remplacé la Directive Générale sur la Sécurité des Produits et la réglementation plus spécifique concernant les produits dangereux ressemblant à des aliments.
L’objectif est, en résumé, de réduire les risques associés à l’utilisation de biens de consommation et de promouvoir des normes de sécurité élevées dans toute l’Union Européenne.
Applicable sur tout le territoire de l’Union Européenne, la réglementation concerne les produits de consommation non alimentaires vendus dans la communauté et vise à modifier beaucoup des habitudes des vendeurs d’Amazon.
Mais qu’est-ce qui a réellement changé pour les vendeurs ? Et comment s’adapter aux nouvelles règles ?
Qu’est-ce que le GPSR ?
Comme nous l’avons déjà mentionné en partie, la Réglementation Générale sur la Sécurité des Produits (GPSR) est un outil par lequel l’Union Européenne vise à améliorer le niveau de sécurité des produits vendus, en ligne et hors ligne.
Le texte final de la disposition a été adopté il y a trois ans, mettant à jour la réglementation européenne précédente, qui date de 2001 et n’était plus cohérente à la lumière des nombreux changements survenus sur le marché.
En particulier, le GPSR se concentre principalement sur la sécurité des produits achetés en ligne par les clients européens. C’est pour cette raison que les sites de commerce comme Amazon (mais en général tous les sites de vente en ligne) doivent collaborer avec les autorités de surveillance du marché si elles découvrent qu’un produit vendu sur leurs plateformes est dangereux, en établissant un point de contact unique, responsable de la sécurité des produits.
Évidemment, une telle portée d’action rend le GPSR assez important pour le commerce électronique, où la variété des produits proposés est vaste et où, malheureusement, tous les articles ne sont pas toujours soumis à des réglementations appropriées.
De plus, nous soulignons que la disposition se distingue également par une approche proactive de la sécurité : elle impose aux vendeurs d’agir non seulement lorsqu’ils se rendent compte que leurs produits sont dangereux, mais aussi préventivement, en prenant des mesures pour contenir les risques potentiels avant qu’ils ne se manifestent.
À quels produits s’applique la réglementation GPSR ?
Le champ d’application de la réglementation GPSR est assez large. Elle garantit que tous les produits destinés à la consommation soient sûrs, avec une application générale.
La réglementation s’applique en effet à tous les produits, sauf si certaines catégories sont régies par des réglementations plus spécifiques. En d’autres termes, s’il n’y a pas d’exceptions spécifiques, chaque produit est concerné par le GPSR.
En ce qui concerne les exceptions, il s’agit de produits déjà régis par des réglementations plus spécifiques, comme :
- Médicaments
- Aliments et boissons
- Aliments pour animaux
- Plantes et animaux
- Produits phytosanitaires
- Objets d’antiquité
Un nouveau scénario de transparence
Dans ce contexte, la connaissance des vendeurs opérant sur les plateformes de vente et des produits qu’ils proposent est cruciale. Cela facilite le travail des autorités de surveillance du marché, qui pourront émettre des ordonnances pour obliger les marketplaces à retirer les produits dangereux des plateformes ou désactiver temporairement l’accès à ces offres.
Parmi les nouveautés les plus importantes de cette réglementation, il y a l’obligation de nommer un représentant légal en Europe. Bien que cela semble une disposition prévisible, cela n’a pas été le cas jusqu’à présent. En conséquence, des vendeurs de pays hors Europe (en provenance de Chine, mais pas seulement) ont proliféré sur Amazon, utilisant le marketplace comme un canal privilégié pour vendre leurs produits sans avoir de représentation légale dans les pays du vieux continent.
Avec l’application de la nouvelle réglementation, ces vendeurs doivent s’adapter au cadre mis à jour, en nommant un représentant légal en Europe ou en choisissant d’arrêter de vendre sur la plateforme. Cependant, il est probable qu’une troisième voie soit également possible. C’est-à-dire un accord avec Amazon qui stipule que les produits présents sur le marketplace soient:
Vendus et expédiés par Amazon
et non plus
Vendus par (entreprise étrangère) et expédiés par (Amazon/entreprise étrangère).
Qu’est-ce qui change avec le GPSR pour les vendeurs européens
Jusqu’à présent, voici certains impacts généraux de la nouvelle réglementation. Pour comprendre comment le GPSR affectera les ventes des vendeurs, il est important de se rappeler que le nouveau règlement introduira l’obligation de fournir et d’afficher clairement les informations de sécurité pour la plupart des produits de consommation non alimentaires vendus dans l’Union Européenne. Cela inclut donc également les ventes réalisées via des marketplaces comme Amazon.
Pour cette raison, afin de préparer les vendeurs aux nouveautés en vigueur, Amazon a commencé depuis un certain temps à contacter les vendeurs pour leur rappeler de fournir les nouvelles informations obligatoires.
Les exigences à satisfaire avec le GPSR
Bien que la réglementation soit plus organique et structurée que ce qui est résumé ici, nous pouvons simplifier les exigences principales à respecter, qui concernent l’identification et le partage des informations suivantes :
- Personne responsable : Les produits non alimentaires doivent être étiquetés avec le contact de la personne responsable. Le contact doit inclure l’adresse postale et l’adresse électronique, dans l’une des langues officielles de l’UE. L’étiquette peut être appliquée directement sur le produit, sur son emballage, ou encore sur le packaging ou un document d’accompagnement ;
- Informations sur le fabricant : Les produits non alimentaires doivent également comporter une seconde étiquette. Cette étiquette doit inclure toutes les informations de contact du fabricant et de l’importateur. Dans ce cas, l’étiquette peut également être apposée sur le produit, l’emballage ou dans les documents accompagnant les marchandises ;
- Étiquetage et traçabilité : Enfin, il est exigé que les produits soient étiquetés avec des éléments identifiants. Par exemple, des données telles que le type ou le numéro de série sont nécessaires pour garantir une identification facile. Les annonces en ligne doivent inclure l’image du produit et toutes les informations nécessaires.
Que se passe-t-il sur Amazon avec le GPSR ?
Comme mentionné, Amazon a commencé il y a un certain temps à contacter ses vendeurs pour leur demander de se conformer à la réglementation dans les délais.
En particulier, le marketplace avait déjà laissé entendre depuis la mi-année dernière qu’à partir du 13 décembre 2024, il supprimerait toutes les offres non conformes. Par conséquent, d’ici la date mentionnée, les vendeurs devraient avoir fourni à Amazon :
- Le nom et les coordonnées des personnes responsables et des fabricants,
- Les informations de mise en garde et de sécurité applicables sur les pages de détails des produits dans les langues du pays de vente.
Les informations peuvent être fournies par le biais d’images, de manuels ou d’autres documents, à condition qu’ils contiennent les détails nécessaires.
Enfin, il est également demandé au vendeur d’insérer les informations de la personne responsable ou du fabricant sur Amazon. À cet effet, une section spéciale a été ajoutée dans Seller Central (Gérer votre conformité). C’est ici que les vendeurs peuvent entrer les coordonnées du fabricant et de la personne responsable.
Et pour ceux qui souhaitent obtenir plus d’informations ? Rappelons qu’Amazon a activé plusieurs sources de partage permettant aux vendeurs de se préparer aux changements en cours. Vous pouvez donc consulter les forums de discussion présents sur le marketplace. Le texte complet du GPSR est également disponible sur le site de la Commission Européenne.
Que doivent faire les vendeurs sur Amazon ? Tableau récapitulatif
| Exigence | Détail |
| Certifications | Fournir des certifications techniques, des rapports de tests et des déclarations de conformité pour tous les produits (à l’exception des produits Handmade Amazon, alimentaires et médicinaux). |
| Personne Responsable | Nommer une personne responsable située dans l’UE et fournir ses coordonnées à Amazon. |
| Étiquetage | Vérifier la présence d’identifiants (type, lot, numéro de série). Inclure les informations de contact du fabricant, de la personne responsable et de l’importateur. |
| Informations Produit | Afficher des images, des descriptions et des informations de sécurité sur les pages produit. Fournir des informations claires et complètes sur les risques potentiels. |
| Traçabilité | Conserver des registres des fournisseurs pour suivre l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. |
| Évaluation des Risques | Effectuer une évaluation préventive des risques, en tenant compte de l’utilisation prévue et inappropriée. |
| Surveillance | Analyser continuellement les retours et plaintes des clients pour identifier les problèmes de sécurité. |
L’engagement plus large d’Amazon
À l’occasion des premiers commentaires sur le GPSR, Amazon est récemment intervenue pour réaffirmer son engagement à garantir que les produits disponibles à la vente sur sa boutique soient entièrement sûrs.
Dans ses déclarations, Amazon a rappelé qu’elle met en place des systèmes de vérification automatisés pour identifier et supprimer les produits non conformes pendant l’insertion. Elle a également précisé qu’en 2023, des milliards de modifications de pages produits ont été analysées. Lorsque nécessaire, une équipe d’experts effectue des contrôles plus approfondis et spécifiques.
Le communiqué partage également comment les contrôles empêchent l’insertion de produits non conformes et génèrent des rapports pour les enquêteurs afin d’effectuer des blocages ou des demandes d’informations supplémentaires. La surveillance inclut l’analyse de près de 70 millions de retours clients chaque semaine à l’échelle mondiale.
Pour les magasins européens, les vendeurs doivent fournir sur les pages des produits des informations concernant :
- La sécurité
- La conformité
- Les avertissements
- Les marquages
- Les images des produits et des emballages
Amazon facilite la conformité via des API et des ressources publiques, telles que le système d’étiquetage énergétique via le Registre Européen.
De plus, l’entreprise utilise des technologies innovantes dans ses centres d’expédition. Elle combine des images avancées et de l’IA pour :
- Analyser les informations sur les produits
- Vérifier la correction linguistique
- Observer la « lisibilité » des images
- Identifier les avertissements de sécurité
Enfin, Amazon a affirmé qu’elle collabore avec les gouvernements du monde entier pour améliorer la sécurité des produits. En tant que signataire du Product Safety Pledge de l’UE depuis 2018, elle a renouvelé son engagement en 2023 avec le Product Safety Pledge+. Cela renforce la coopération avec les autorités pour la protection des consommateurs.
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