Il ne reste que quelques mois avant le 13 décembre 2024, date à partir de laquelle le nouveau Règlement Général sur la Sécurité des Produits (GPSR) entrera en vigueur, la réglementation communautaire qui remplacera la Directive Générale sur la Sécurité des Produits et celle plus spécifique concernant les produits dangereux ressemblant à des aliments.
Applicable dans toute l’Union Européenne, la réglementation couvrira les produits de consommation non alimentaires vendus au sein de la communauté et promet de changer de nombreuses habitudes des vendeurs d’Amazon. Mais qu’est-ce qui va réellement changer pour les vendeurs ? Et comment se préparer à l’avance aux nouvelles règles ?
Qu’est-ce que le GPSR
Le Règlement Général sur la Sécurité des Produits (GPSR) est un outil par lequel l’Union Européenne entend améliorer le niveau de sécurité des produits vendus, en ligne et hors ligne, sur le vieux Continent. Le texte final a été approuvé il y a deux ans, mettant à jour la réglementation européenne précédente datant de 2001, qui n’était manifestement plus capable de répondre de manière cohérente aux nombreux changements survenus sur le marché.
En particulier, le GPSR — dans la version qui entrera bientôt en vigueur — se concentre principalement sur la sécurité des produits achetés en ligne par les clients européens. Pour cette raison, les sites de commerce électronique comme Amazon (mais en général tous les sites de vente en ligne) devront coopérer avec les autorités de surveillance du marché s’ils découvrent qu’un des produits vendus sur leurs plateformes est dangereux, en établissant un point de contact unique, responsable de la sécurité des produits.
Un nouveau scénario de transparence
Dans ce scénario, il est donc essentiel de connaître les vendeurs opérant sur les plateformes de vente et les produits proposés ici. Cela facilitera la tâche des autorités de surveillance du marché, qui pourront émettre des ordres aux marketplaces pour retirer les produits dangereux des plateformes ou désactiver temporairement l’accès à de telles offres.
Parmi les nouveautés les plus importantes de cette réglementation figure l’obligation de nommer un représentant légal en Europe. Bien que cela puisse sembler être une disposition prévisible, jusqu’à présent, ce n’était pas le cas ! En conséquence, les vendeurs non européens (de Chine, mais pas seulement) ont proliféré sur Amazon, exploitant le marketplace comme canal privilégié pour vendre leurs produits sans avoir de représentation légale dans les pays du vieux Continent.
Avec l’application de la nouvelle réglementation, ces vendeurs seront obligés de s’adapter au cadre mis à jour, en nommant un représentant légal en Europe ou en choisissant de quitter la plateforme. Cependant, il est probable qu’une troisième option puisse être atteinte : un accord avec Amazon qui prévoit que les produits placés sur le marketplace soient
Vendus et expédiés par Amazon
et non plus
Vendus par (société étrangère) et expédiés par (Amazon/société étrangère).
Ce qui change avec le GPSR pour les vendeurs européens
Jusqu’à présent, quelques impacts généraux de la nouvelle réglementation. Pour comprendre comment le GPSR affectera les ventes des vendeurs, il faut d’abord se rappeler que le nouveau règlement introduira l’obligation de fournir et d’afficher clairement les informations de sécurité pour la plupart des produits de consommation non alimentaires vendus au sein de l’Union Européenne. Cela inclut également les ventes réalisées via des marketplaces comme Amazon.
Pour cette raison, afin de préparer les vendeurs aux changements en vigueur d’ici la fin de l’année, Amazon a déjà commencé à contacter les vendeurs pour leur rappeler de fournir les nouvelles informations obligatoires avant que la réglementation ne soit pleinement appliquée.
En ce qui concerne les produits concernés par la réglementation, la plupart des vendeurs sur Amazon seront affectés par les nouvelles règles. Cela couvre la majorité de tous les produits de consommation non alimentaires vendus, y compris ceux d’occasion et reconditionnés.
Les exigences à satisfaire avec le GPSR
Bien que la réglementation soit plus complète et structurée que résumé ici, nous pouvons certainement simplifier les principales exigences à satisfaire concernant l’identification et le partage de :
- Personne responsable. Les produits non alimentaires doivent être étiquetés avec les coordonnées de la personne responsable. Le contact doit également inclure une adresse postale et une adresse électronique dans l’une des langues officielles de l’UE. L’étiquette peut être apposée directement sur le produit, son emballage, ou un document l’accompagnant.
- Informations du fabricant. Les produits non alimentaires doivent également avoir une deuxième étiquette. Ici, toutes les coordonnées du fabricant et de l’importateur doivent être incluses. Là encore, l’étiquette peut être apposée sur le produit, l’emballage, ou les documents accompagnant la marchandise
- Étiquetage et traçabilité. Enfin, il est prévu que les produits soient étiquetés avec des éléments identificateurs. Par exemple, des données telles que le type ou le numéro de série sont fournies pour assurer une identification facile. Les annonces en ligne devront obligatoirement inclure l’image du produit et toutes les informations nécessaires.
Ce qui se passe sur Amazon à partir du 13 décembre 2024
Comme anticipé, Amazon commence à contacter ses vendeurs en leur demandant de se conformer à la réglementation en temps utile.
En particulier, le marketplace a déjà laissé entendre qu’à partir du 13 décembre 2024, il supprimera toutes les offres non conformes. Par conséquent, avant la date susmentionnée, les vendeurs devront fournir à Amazon :
- le nom et les coordonnées des personnes responsables et des fabricants.
- les informations d’avertissement et de sécurité applicables sur les pages de détails du produit dans les langues du pays de vente.
Les informations peuvent être fournies par le biais d’images, de manuels ou d’autres documents, tant qu’ils contiennent les détails nécessaires.
Enfin, le vendeur est également tenu d’entrer les informations de la personne responsable ou du fabricant sur Amazon. À cette fin, une section spéciale (Gérer votre conformité) a été ajoutée dans Seller Central. Ici, il sera possible d’entrer les coordonnées du fabricant et de la personne responsable.
Et pour ceux qui souhaitent obtenir plus d’informations ? Nous rappelons qu’Amazon a déjà activé diverses sources de partage qui permettent aux vendeurs de se préparer aux changements en cours. Vous pouvez donc consulter les forums de discussion sur le marketplace. Le texte intégral du GPSR est également disponible sur le site de la Commission Européenne.
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